6/02/25 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : François COUTUREAU

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
Une matière complexe qui peut conduire à beaucoup d’erreurs !

L'application du taux de TVA correct en cas de travaux immobiliers continue à poser nombre de questions dans la pratique. Ainsi un entrepreneur se demande souvent comment il doit facturer et à quel taux de TVA appliquer.
Lors de ce séminaire axé sur la pratique, François Coutureau analyse pour vous la problématique des taux à partir des nombreuses questions pratiques.

Les taux de tva travaux état immobilier, un guide pratique !
Vous obtiendrez des réponses notamment aux questions suivantes :
- Le taux de TVA de 6% est-il possible pour l'aménagement d'une terrasse, d'un étang, d'un chemin d'accès, d'un parking, d'un garage, d'un carport, d'une piscine ?
- Le taux réduit de 6% est-il possible pour un bien immobilier détenu par une société ?
- Acquitter la TVA via le report de taxation : sous quelles conditions ? Au taux de 6% ?
- Travaux aux parties communes d'un immeuble à appartements : quel taux appliquer ?
- Travaux à un bâtiment utilisé de manière mixte : report de taxation ? 6% ou 21%
- Démolition et reconstruction: 6 ou 21% de TVA ?
- Sous quelles conditions le taux de TVA de 12% est-il applicable ?
- Je souhaite investir dans l’immobilier : puis-je bénéficier d’un taux réduit ?
- Quand un bâtiment est-il considéré comme une construction à l'état neuf après les transformations ?
-J’agrandis ma maison le taux de TVA de 6% peut-il s’appliquer ?
- Un entrepreneur effectue le travail immobilier pour soi-même ou pour ses enfants : à quoi doit-il être attentif ?
- Un indépendant effectue des travaux immobiliers lui-même à son entrepôt en utilisant des matériaux prélevés de son stock. La TVA est-elle due ?
- Quelles sanctions risquez-vous si vous avez fait à tort le report de taxation ?
- Quelles sont les conséquences si l'entrepreneur a imputé indûment la TVA alors qu'il aurait dû la reporter ?

Programme :
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €

Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30.00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (WBR)


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