21/01/25 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Yves VERDINGH et Emmanuel SANZOT

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
Le rachat d'actions propres est une opération stratégique mais complexe, souvent sous le radar des autorités fiscales. Bien que cette démarche ait été historiquement découragée par le fisc, elle présente des avantages non négligeables, particulièrement depuis la mise en place du nouveau Code des Sociétés et Associations (CSA). Ce séminaire vous apportera une vue d'ensemble des implications fiscales et comptables du rachat d'actions propres, pour une gestion optimale de cette opération délicate.

Au cours de cette session, nous examinerons les différents aspects de cette matière à travers des cas pratiques, notamment :
- Rachat d'actions dans la limite des 20 % : Comment procéder dans le respect des limitations légales, et quelles sont les incidences fiscales et comptables de ce type de rachat ?
- Rachat supérieur à 20 % : Est-il possible de racheter plus de 20 % des actions dans certaines situations, par exemple pour racheter les parts d'un actionnaire personne physique ? Quelles en sont les conséquences fiscales et comptables ?
- Rachat auprès d'une autre entreprise : Que faut-il prendre en compte lors d'un rachat d'actions détenues par une autre société, et comment gérer l’impact comptable de ce type de transaction ?
- Traitement de la retenue à la source : Quelles sont les obligations fiscales concernant le précompte mobilier dans le cadre du rachat d'actions propres ?
- Application de la directive "mère-filiale" : Dans quels cas cette directive peut-elle aider à réduire l’imposition lors d’un rachat ? Nous discuterons également de la double imposition potentielle.
- Déduction pour revenus définitivement taxés (RDT) : Comment appliquer cette déduction de manière optimale dans un contexte de rachat d'actions ?

Pourquoi, Quand et Comment Racheter des Actions Propres ?
- Événement imposable ou non ? : Le rachat d'actions est-il toujours un événement imposable ? Nous verrons dans quels cas le rachat devient imposable et comment gérer les conséquences fiscales et comptables de chaque option.
- Flexibilité pour gérer l'actionnariat : Le rachat d'actions propres est souvent utilisé comme un levier pour résoudre des situations de gouvernance complexes, qu'il s'agisse de structures familiales ou de partenariats. Les implications fiscales et comptables de cette stratégie seront analysées en détail.
- Rachat excédant 20 % dans le CSA : Avec les nouvelles dispositions du CSA, quelles sont les implications et exigences comptables lorsqu'on rachète plus de 20 % des actions ?
- Délai de détention des actions rachetées dans une SRL : Dans une société SRL, les actions doivent-elles être conservées pendant 24 mois après le rachat ? Nous expliquerons les effets comptables et les obligations de reporting liés à cette période de détention.

Comptabilisation et Conséquences Financières du Rachat d'Actions Propresomptabilisation du rachat d'actions propres a des effets significatifs sur les états financiers de l'entreprise. Elle se traduit généralement par une réduction du capital propre, ce qui peut affecter les ratios financiers et l’image de la société vis-à-vis des investisseurs et des créanciers. En pratique, ces actions sont enregistrées comme une diminution des capitaux propres, sans impact direct sur les résultats de l’entreprise, mais avec des répercussions sur la distribution des bénéfices futurs.

Le séminaire expliquera en détail les principes de comptabilisation et les traitements des actions rachetées, notamment :
- Enregistrement initial du rachat : Comment comptabiliser l’achat d’actions propres dans les comptes de l'entreprise.
- Traitement des actions rachetées au bilan : Quels sont les effets à court et long terme sur les capitaux propres et sur les indicateurs de solvabilité de l’entreprise ?
- Impact sur la distribution des dividendes : Quelles sont les restrictions de distribution des bénéfices lorsque des actions propres sont détenues par l’entreprise ?
- Sort des actions rachetées après le délai de détention : Que se passe-t-il si les actions ne sont pas revendues ou annulées dans les délais légaux ?

Ce séminaire, animé par nos experts Yves Verdingh et Emmanuel Sanzot, est indispensable pour toute personne souhaitant maîtriser les implications fiscales et comptables d'un rachat d'actions propres, et optimiser la gestion de cette opération complexe.

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €


Programme :
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire


Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

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