Voici le nouveau bulletin d'information.
Vous pouvezTÉLÉCHARGER icile bulletin d'information.
Contenu dubulletin d'information n° 03.2024:
Préface-Page 2
Obligation convertibles : la flexibilité l’emporte-Pages 03 - 04
Droits de superficie et dissolution de la société : dividende de liquidatio ou non ?-Pages 05 - 07
Déclarations tardives, hausses d’impôts et pertes liées à l’interdiction des ...-Pages 08 - 10
Les faits fiscaux dans le contexte international. Ne pas se contenter de regarder ...-Pages 11 - 13
Structure de holding et abus fiscal - La cassation clarifie l’article 344, § 1 CIR92-Pages 14 - 16
De grands changements se profilent dans le paysage de la responsabilité civile-Pages 17 - 18
Attention aux abus fiscaux dans les projes de démolition et de reconstruction-Pages 19 - 21