Usufruit

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WEBINAIRE (Région Marche-en-Famenne)
13/12/22 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Vincent SEPULCHRE

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 30 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description


Contenu:

Usufruit: tabou fiscal ? Nouveaux contrôles ciblés sur les constructions faisant appel à l'usufruit pour l'année 2021.
Comment se défendre et anticiper ?!
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
 - la remise en question de l'évaluation, et
– les frais d'amélioration et de transformation.
Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et
l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?
La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?


Programme:
18.30h. Log-in & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire


Location

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