Déclarations OSS et IOSS en pratique

WEBINAIRE
WEBINAIRE (Région Liège)
29/11/23 De 19:00 jusqu'à 21:00 Heures de formation : 2 Orateur : Kim BAR

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 35 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description


Les inscriptions sont fermées. Vous ne pouvez plus vous inscrire online. kristel@kvabb.org

Contenu :
Le paquet TVA sur le commerce électronique de l’UE a été introduit en juillet 2021. Les nouveaux régimes, One Stop Shop (OSS) et Import One Stop Shop (IOSS) apportent des changements significatifs au traitement de la TVA et aux mécanismes de déclaration pour les ventes aux particuliers dans l’UE.
La TVA IOSS est la TVA collectée au moment où la livraison a lieu et ensuite remise à l’autorité fiscale de l’État membre d’identification (EMI).
Selon les anciennes règles, lorsque des biens importés de pays tiers étaient vendus à des particuliers, le fournisseur devait normalement déclarer la TVA à l’importation, puis déclarer la TVA sur la livraison ultérieure (la vente au particulier) et enfin déduire la TVA à l’importation.
Au contraire, avec l’IOSS, la TVA sur l’importation est exonérée et seule la TVA sur la livraison ultérieure doit être collectée et versée à l’autorité fiscale.

Programme:
18.30h. Log-in & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

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