4/06/25 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Gaëtan ZEYEN

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description

Cycle CPDI (01) : Comprendre les Conventions Préventives de Double Imposition (CPDI) : Clés pour une fiscalité internationale équitable

Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
La convention préventive de double imposition (CPDI)

La convention préventive de double imposition (CPDI) est un instrument juridique international visant à éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus dans deux pays différents. Ces conventions sont généralement conclues entre deux États, et elles jouent un rôle essentiel dans les relations fiscales internationales, en particulier pour les personnes physiques et morales ayant des activités transfrontalières.

Origine des CPDI
Les CPDI sont nées de la nécessité d’encourager les échanges économiques internationaux tout en évitant la double taxation qui pourrait décourager les investissements étrangers. Ces conventions sont généralement basées sur le modèle de convention fiscale proposé par l’OCDE, bien que chaque pays puisse adapter le texte selon ses priorités.

Pourquoi sont-elles importantes ?
La double imposition peut survenir lorsque deux États revendiquent le droit d’imposer les mêmes revenus. Cela concerne fréquemment les résidents d’un pays qui perçoivent des revenus dans un autre État, tels que des salaires, des dividendes, des intérêts ou des redevances. Par exemple, un résident français travaillant en Belgique pourrait voir ses revenus imposés dans les deux pays. Une CPDI détermine quel État a la priorité d’imposition et l’autre État doit soit renoncer à l’imposition, soit accorder un crédit d’impôt.
Conclusion

Les CPDI sont un outil puissant pour assurer une fiscalité équitable dans un contexte mondial. Elles sont essentielles pour les entreprises et les particuliers qui évoluent dans un monde globalisé. Pour en savoir plus sur une CPDI spécifique, vous pouvez consulter un fiscaliste ou un avocat spécialisé, tel que maître Gaëtan Zeyen, qui peut vous accompagner dans l’analyse des implications juridiques et fiscales de ces conventions.

Avec la croissance exponentielle de l’e-commerce, de nouvelles questions émergent concernant l’application des conventions préventives de double imposition (CPDI). Les sites belges, européens, britanniques et ceux situés hors de l’UE soulèvent des problématiques complexes.

L'Impact des CPDI sur l’E-Commerce :
- Les CPDI actuelles, souvent conçues avant l’avènement du commerce électronique, peinent à s’adapter aux réalités modernes. Comment traiter les revenus générés par une plateforme dans un pays, alors que ses utilisateurs sont répartis dans le monde entier ? Cela crée des zones grises, notamment en matière de fiscalité sur les profits numériques.
- Conflit avec les réglementations européennes :
Certaines législations nationales sur la fiscalité et le commerce entrent en contradiction avec les directives européennes sur l’e-commerce. Cela remet en question la sécurité juridique et fiscale pour les entreprises, tout en créant des incertitudes pour les consommateurs.
- Les marchés asiatiques en pleine croissance :
Des pays comme la Chine, l’Inde et le Japon dominent le secteur du commerce électronique. Leurs spécificités fiscales et réglementaires nécessitent une adaptation des CPDI pour éviter les doubles impositions et assurer une taxation équitable des revenus transfrontaliers.
-Les pays BRIC et les CPDI :
Travailler avec des marchés émergents tels que le Brésil, la Russie, l’Inde ou la Chine complexifie davantage l’application des CPDI. Ces pays ont souvent des régimes fiscaux divergents, et les accords existants ne prennent pas toujours en compte les spécificités du commerce numérique.

Programme :
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €

Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30.00 €.

Location

WEBINAIRE
WEBINAIRE (WBR)


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