Maîtrisez le CSA – Clauses clés pour des statuts efficaces

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WEBINAIRE (WBR)
18/02/25 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Renaud GRÉGOIRE

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description


Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres

Contenu :
La mise en conformité des statuts avec le Code des Sociétés et des Associations (CSA) représente une occasion unique d’intégrer des clauses qui faciliteront la transmission de votre entreprise tout en vous permettant de conserver un contrôle significatif sur celle-ci. Ce webinar a pour objectif de vous fournir des connaissances pratiques et des stratégies concrètes pour rédiger des statuts efficaces.

Lors de cette formation, Notaire Renaud Grégoire analysera différentes techniques qui garantissent à l’entrepreneur une maîtrise sur sa société. Ils répondront notamment aux questions suivantes :
- Comment différencier les droits attachés aux actions en créant des classes ? Vous découvrirez comment la création de classes d'actions peut vous permettre de structurer les droits des actionnaires de manière à préserver votre pouvoir décisionnel.
- Quel est l’intérêt de reprendre les différentes clauses dans une convention d’actionnaires plutôt que dans les statuts ? Nous examinerons les avantages d'utiliser des conventions d'actionnaires pour encadrer les relations entre associés, tout en laissant une plus grande flexibilité dans les statuts.
- Comment encadrer les clauses relatives à la cession d’actions (droit de préemption, clause d’agrément, etc.) ? Vous apprendrez comment ces clauses peuvent protéger l'intégrité de votre société lors de la cession d'actions.
- Quelles sont les clauses à prévoir pour garantir un contrôle du fondateur sur l’administration de la société ? Nous aborderons les différentes clauses qui peuvent être intégrées pour assurer que le fondateur conserve une influence sur la gestion de l’entreprise.

Cette formation vous permettra d’obtenir une vue d'ensemble sur les possibilités qui s’offrent à vous pour renforcer le contrôle sur votre entreprise, à la lumière de nombreux cas pratiques présentés par notaire R. Grégoire.

Programme :
18.30h. Connexion & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €

Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be

Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30.00 €.

Location

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