Chers,
Un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcé sur la possibilité de réduire le taux de TVA de 21 % à 6 % dans les centres de fitness avec coaching et cours collectifs.
Vous pouvez lire comment la décision a été prise
ICI.
Opinion et avis de la CRECCBLa CRECCB a
pris note de cet arrêt, sûrement important et de grande portée. Pour les comptables qui comptent des clubs sportifs parmi leurs clients, nous recommandons ce qui suit :
- Récupérer l'excédent de TVA de 15% (21% - 6%) de l'exercice 2019 au trimestre 3/2022. Si vous attendez jusqu'au trimestre 04/2022, il est trop tard, et le délai de prescription pour le remboursement est écoulé.*
- Pour la récupération de l'excédent de TVA de 2020, 2021 et 2022, il est encore temps et nous attendons la décision du ministre et/ou de l'administration.
A suivre, sans aucun doute ! L'administration, à notre avis, ne peut pas ne pas tenir compte de cet arrêt.
Cordialement,
Ludo Van den Bossche
*Disclaimer : La CRECCB n'est pas responsable si le ministre des finances et/ou l'administration prennent une décision différente. Vous êtes seul responsable de la récupération de la TVA au trimestre 3/2022