Les
autorités fiscales doivent rétablir le lien humain avec les citoyens
Emmanuel Vanbrussel , publié le
lundi 7 février 2022
Lorsqu'il
s'agit de collecter des impôts, les autorités fiscales belges oublient trop
souvent qu'il y a de vraies personnes de l'autre côté de la procédure. C'est ce
qu'affirment Ivan Van de Cloot, économiste en chef du groupe de réflexion
Itinera, et Victor Dauginet, avocat fiscaliste renommé.
Ils ont
rédigé un rapport commun qui vise à inspirer la nouvelle réforme fiscale sur
laquelle travaille le gouvernement De Croo.
En termes
de contenu, les propositions de Dauginet et Van de Cloot sont sur la même ligne
avec ce que d'autres experts recommandent également: une réorientation de la
fiscalité qui réduise la lourde charge fiscale pesant sur le travail, une
simplification qui mette fin à la prolifération des déductions, et davantage de
garanties de sécurité juridique et de prévisibilité afin que les entreprises et
les citoyens sachent à quoi s'en tenir.
Mais le duo
prône aussi une relation plus humaine, moins hostile, entre l'administration
fiscale et le contribuable, où il y a plus de place pour la concertation sans
confrontation directe. "La relation entre les autorités fiscales et les
citoyens, les entrepreneurs et les directeurs d'organisations à but non
lucratif doit être restaurée.”
Ils
soulignent le langage agressif utilisé par les autorités fiscales, tel que
"évaluation fiscale d'office" ou "acte d'exécution", et les
batailles procédurales souvent acrimonieuses.
Bonne
volonté
"Il
est important que le recouvrement des créances soit principalement axé sur les
coûts", a déclaré le ministre des finances Vincent Van Peteghem (CD&V)
dans sa déclaration de politique générale pour 2020. "Tant du côté du
gouvernement que du côté du débiteur, mon administration le fait sur la base
d'une stratégie déterminée par la segmentation des débiteurs, le montant dû et
les modèles d'exploitation des données.”
“Le fait
que la grande majorité des Belges essaient de payer correctement leurs impôts
sans avoir recours à la coercition semble parfois échapper aux autorités
fiscales.”
“Le fait
que les taxes soient finalement payées par les gens nous semble être un critère
plus important", dit Itinera. "Le fait que la majorité des Belges
essaient de payer correctement leurs impôts sans avoir recours à la coercition
semble parfois échapper aux autorités fiscales", écrivent Van De Cloot et
Dauginet. "La bonne foi ou la force majeure ne sont pratiquement jamais
prises en considération.”
Source:
BusinessAM, traduit par la CRECCB