La CRECCB a publié un nouveau bulletin d'information (n° 03.2021 - juin 2021).
A la une :
Page 2 : Les déclarations TOW modifiées après le dépôt : la différence entre
citoyen et mandataire
Page 4 : Une réserve de propriété est-elle toujours exécutoire ?
Page 5 : Vous vous êtes porté caution personnelle pour les dettes de votre
société en faillite. Et maintenant ?
Page 6 : Echange d’informations avec le fisc : le numérique devient la norme
Bonne lecture !
Cordialement,
Ludo Van den Bossche