Cher,
Nous avons demandé au ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, pourquoi le contribuable peut toujours modifier sa déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques via TOW et le mandataire ne le peut pas.
Voici la réponse du cabinet du ministre Van Peteghem:
"L'administration a en effet prévu une différence dans la
possibilité de corriger une déclaration de revenus soumise via
Tax-on-web, selon le canal utilisé (citoyen TOW ou mandataire
TOW).
Il ne s'agit pas d'une discrimination entre les utilisateurs de
ces deux canaux, mais plutôt d'une différence de traitement due à
l'utilisation de délais différents pour la saisie des déclarations
(mi-juillet pour le citoyen TOW et fin octobre pour le mandataire
TOW).
Ces différentes échéances justifient le fait que les changements
ne peuvent être effectués que via le citoyen TOW.
Les citoyens peuvent modifier leur déclaration une fois via
Tax-on-web jusqu'à la fin de la période de dépôt applicable.
La raison pour laquelle l'administration offre cette possibilité
est qu'aucune déclaration ne sera déposée avant mi-juillet. Un
citoyen peut donc modifier sa déclaration, pour autant qu'il le
fasse dans le délai de dépôt du citoyen TOW.
C'est différent pour les mandataires. S'ils soumettent une
déclaration via le mandataire TOW, en août ou en tout cas en
octobre, cette déclaration peut immédiatement être incluse dans le
processus de vérification et d'encaissement.
Si l'administration devait adapter cette méthode de travail, en
permettant aux mandataires de modifier les déclarations jusqu'à la
fin du délai prévu pour mandataire TOW, il faudrait faire un choix
:
- Suspendre tout encaissement des déclarations déposées par les
mandataires jusqu'à la fin de la période prévue pour mandataire
TOW. Cela serait préjudiciable aux contribuables qui reçoivent
un remboursement, car ils devront l'attendre plus longtemps.
Compte tenu des circonstances actuelles, cela ne semble pas
optimal.
- Ou bien le taux actuel d'encaissement peut être maintenu, en
sachant que les déclarations incorrectes seront également
encaissés. Ce n'est pas non plus souhaitable.
Compte tenu des raisons susmentionnées, l'administration ne
considère pas qu'il soit souhaitable de modifier les règles
actuelles.
Cordialement,
Le Cabinet du Ministre Vincent Van Peteghem